Des fois, les passagers demandent le remboursement de leurs billets d’avion pour le moindre problème. Mais que dit la loi en la matière et dans quel cas un voyageur peut-il récupérer les frais de sa réservation ? Peut-il obtenir une indemnisation si c’est lui qui a annulé le voyage ?
En effet, vous pouvez toujours vous faire rembourser tout ou partie du montant de votre réservation, mais sous certaines conditions.
Pour en savoir plus sur vos droits et comment récupérer votre argent en cas d’annulation, de retard de vol ou de surbooking, consultez la suite de ce petit guide.
Vos droits au remboursement des billets d’avion en cas de perturbation causée par la compagnie aérienne :
Votre vol a été reporté ou définitivement annulé ? Vous avez été victime d’un surbooking ? Ne vous inquiétez pas ! La réglementation CE 261 de 2004 garantit dans ces cas vos droits en tant que passager.
Complété par l’arrêt Sturgeon de 2009, il impose aux compagnies aériennes d‘indemniser les passagers en cas d’annulation de vol, de retard ou de refus d’embarquement en raison d’une surréservation (surbooking) de l’une des manières suivantes :
En cas de vol annulé :
En cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne doit vous proposer un réacheminement vers votre destination finale sur un autre vol, mais dans des conditions de transport similaires au premier.
Cependant, vous pouvez refuser cette proposition et demander le remboursement de votre billet d’avion. Dans ce cas, l’entreprise doit répondre à votre demande dans un délai de sept jours.
En effet, ces règles ont subi une légère modification en raison de la crise sanitaire (Covid-19). Les nouvelles réglementations permettent alors aux compagnies aériennes d’accorder un avoir aux voyageurs. Ces derniers peuvent toutefois refuser cette offre et demander le remboursement de leur billet au bout de 12 mois, s’ils ne l’ont pas encore utilisée.
Remboursement des billets d’avion en cas de vol retardé :
Vous pouvez également obtenir le remboursement de votre billet d’avion en cas de retard de vol.
En effet, vous bénéficiez ici des mêmes droits indiqués ci-dessus (en cas d’annulation de vol), mais si la raison du retard n’est pas liée à des circonstances exceptionnelles telles que : conditions météorologiques, risques de sécurité, grève, etc.
Ainsi, en cas de retard au départ d’au moins 5 heures, et si vous abandonnez votre vol, vous avez alors le droit de vous faire rembourser le billet d’avion ou de demander une prise en charge pour le vol de retour, si le vol part d’une escale de correspondance.
Concernant les recours, vous trouverez sous ce lien (Retard avion, que faire si mon vol a été retardé ?) la procédure à suivre pour faire valoir vos droits et bénéficier d’un remboursement.
Si vous êtes victime de surbooking :
Le refus d’embarquement (en cas de surréservation) entraîne également des désagréments pour les passagers.
Pour indemniser le client victime d’un surbooking, la compagnie aérienne doit d’abord trouver un volontaire prêt à céder son siège en échange de certains avantages.
Si l’entreprise ne trouve pas de volontaire, ou si le voyageur en question refuse la solution proposée, il aura la possibilité d’annuler son voyage et de demander le remboursement de son billet d’avion.
Il peut aussi accepter de voyager sur un autre vol tout en bénéficiant des mêmes conditions que le vol initial. Il doit dans ce cas profiter d’un accompagnement adéquat durant l’attente du vol ultérieur : restauration, appel téléphonique, nuit d’hôtel…
Conditions de remboursement si vous annulez vous-même votre voyage :
Si vous envisagez d’annuler votre réservation, pensez à vérifier au préalable les conditions tarifaires de votre billet d’avion pour voir s’il est remboursable.
En effet, les conséquences de l’annulation d’une réservation ne sont pas déterminées par la loi ou les traités internationaux, mais ils dépendent des termes du contrat établi par la compagnie aérienne elle-même ou l’agence de voyages.
Le billet d’avion peut ainsi être modifiable, remboursable, non échangeable ou non remboursable.
Cependant, vous pouvez garantir le remboursement de votre réservation en souscrivant à une assurance voyage. Vous aurez ainsi la possibilité de récupérer le prix de votre billet à condition que le motif de votre annulation soit couvert par cette assurance (accident, licenciement économique, maladie grave ou décès d’un proche).
En l’absence de cette assurance, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement, ou plutôt pas en totalité.
Vous aurez toutefois la possibilité de vous faire rembourser certaines taxes aériennes, à savoir : la taxe d’aéroport « QW » ou la redevance passager « QX ».
Pour les récupérer,vous devez en faire la demande auprès du transporteur ou du vendeur auprès duquel vous avez acheté votre billet.
