Vous avez été victime d’un vol retardé ? Vous avez raté une correspondance suite à un retard d’avion ?
Il s’agit certainement d’une galère quand on se trouve face à un avion retardé de plusieurs heures. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un retard de vol excessif à cause de la compagnie aérienne ( surbooking par exemple) , vous avez dès lors droit à une indemnisation dont le montant est calculé en fonction de la distance du vol, et varie de 250 € jusqu’à 600 €.
En effet, le règlement n ° 261/2004 indique que les compagnies aériennes de l’UE sont tenues à payer une indemnisation au passager en cas d’un vol retardé plus de 3h.
Cette législation concerne en fait les vols ayant comme aéroport de destination ou d’arrivée un aéroport dans un pays membre de l’union européenne, et ce, quelque soit la nationalité du passager. Par ailleurs, le Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein sont aussi concernés par cette loi.
En cas d’un vol avec une compagnie non européenne, un décollage ou un atterrissage dans un aéroport en dehors de l’Europe, le voyageur serait soumis aux conventions de ce pays ou de cette compagnie.
Suivez ce tutoriel qui vous détaille la démarche à suivre pour réclamer vos droits et bénéficier d’un remboursement en cas d’un vol retardé, ou même annulé.
Indemnisation retard avion : mes droits de prise en charge
Bien que cette loi est fonctionnelle depuis l’année 2005, certaines compagnies aériennes s’acquittent d’assumer leur responsabilité sous prétexte que ce retard est en dehors de leur pouvoir ( conditions climatiques, grève du personnel de l’aéroport…)
Pour cela, voici les services de prise en charge de restauration et d’hébergement auxquels vous avez droit en cas d’un vol retardé de plus de 3h, ou même de 2h :
- La nourriture ( les repas et les boissons ).
- Les appels téléphoniques ( Sachant que certains services dans les aéroports sont chers ou surtaxés )
- L’hébergement dans un hôtel en cas d’un retard pendant la nuit.
- Le transfert entre l’aéroport et l’hôtel.
A souligner, qu’en cas d’un retard de vol de 2h, vous n’avez pas droit à une compensation pour vol retardé.
N’hésitez pas alors de demander ces droits de prise en charge ou de garder en votre possession des factures et tout ce qui prouve les dépenses de restauration et d’hébergement que avez effectuer à titre personnel suite à un retard d’avion.
Comment demander de remboursement en cas de retard avion ?
Dans le cas d’un vol retardé de plus de 3h, vous avez droit à renoncer votre vol comme vous pouvez entreprendre votre vol et demander un dédommagement à cause du retard.
Du coup, dans le cas d’un refus d’embarquement, le passager pourrait choisir un autre vol de réacheminement ou de se faire rembourser son billet d’avion.
Comment calculer le montant de l’indemnisation ?
Dans le cas où vous choisissez de poursuivre votre vol malgré le retard, vous aurez droit à une indemnisation de la part de votre compagnie.
Le montant de remboursement est soumis à un forfait de trois paliers :
- 250 € pour les trajets de 1500 km (ou moins).
- 400 € pour les trajets entre 1500 et 3500 km.
- 600 € au-delà de 3500 km (vols extra-communautaires).
Les vols entre la France métropolitaine et le département d’outre mer ( Guadeloupe, Martinique, Guyane ) sont indemnisés à la somme fixe de 400 €.
En fait, le montant de l’indemnisation en cas d’un vol retardé est calculé en fonction de :
- La distance de vol ( vol inter ou extra communautaires )
- La durée de retard.
- La destination ( dans l’UE ou pas ).
A préciser que la valeur de la compensation pour vol retardé ne dépend pas du prix de votre billet d’avion.
Note : Dans le cas d’une correspondance, le passager peut demander une prise en charge de vol pour retourner vers son point de départ initial.
Comment se faire rembourser en cas d’un vol retardé ?
Pour effectuer la demande de remboursement de votre vol retardé, vous avez deux choix .
- Passer par une société spécialisée :
Si vous voulez éviter les longues démarches juridiques et administratives, vous pouvez passer par une société privée qui est spécialisée dans l’indemnisation des retards d’avion pour les passagers (Indemniflight par exemple). Du coup, l’avocat de cette entreprise effectue la procédure auprès du tribunal à votre place. Ces start-up sont payées uniquement au résultat, à la hauteur de 25%, et qui ont un taux de réussite impressionnant.
- Passer directement par un avocat :
Vous pouvez également présenter vos documents auprès du tribunal pour tirer un remboursement sans passer par un intermédiaire. Dans ce cas, vous assumez le paiement des procédures juridiques sans pour autant garantir un résultat positif.
Toutefois, vous pouvez solliciter une airhelp en adressant votre réclamation auprès du médiateur de tourisme et de voyage ou par un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Direction Générale d l’Aviation Civile :
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50, rue Henry Farman
FR – 75720 PARIS CEDEX 15
Note : Vous êtes tenu à effectuer votre réclamation dans un délai de 8 mois à compter de la date du vol retardé. Au delà de cette date, vous perdrez votre droit de poursuite judiciaire.
Les conditions de remboursements d’un vol retardé
Outre ces services de prise en charge, et pour bénéficier d’un remboursement suite à un vol retardé, il fallait toutefois prouver que ce retard est du à la compagnie aérienne.
Quels sont alors les documents nécessaires pour demander un remboursement en cas d’un vol retardé ?
En effet, et bien que la cause principale est le retard d’avion, vous devez être muni de certains documents pour prouver le retard et faire valoir vos droits. A savoir :
- Votre billet d’avion ou votre billet électronique.
- La carte d’embarquement.
- Les dépenses à votre compte si aucune prise en charge ne vous a pas été effectuée.
- La réclamation que vous avez adressé à votre transporteur suite à l’incident de retard ainsi que sa réponse.
Note : Faites attention que les pièces justificatives que vous présentez sont bien les originaux. Les copies ne font preuve d’aucun témoignage.
Que faire en cas d’un vol annulé ?
Dans le cas d’un vol annulé, et si la l’annulation est due au transporteur aérien, vous avez droit à une indemnisation de la même valeur que pour un retard, ou à une solution de réacheminement.
Toutefois, dans le cas où le passager soit informé du retard d’au moins deux semaines, il n’a pas droit à une indemnisation d’annulation.
De même quand la compagnie prouve que la cause de l’annulation lui est extérieure, et en aucun cas, n’a pas pu être évitée ( conditions climatiques, grève du personnel…), le passager ne pourrait pas tirer de remboursement.
N’hésitez pas de laisser votre avis en commentaire ci-dessous sur le retard avion.
