Remboursement d’un voyage annulé en cas de force majeure

Vous avez décidé de partir en voyage? Vous avez eu un empêchement qui vous a obligé d’annuler votre départ malgré que vous avez confirmé votre réservation?

Vous avez réservé un séjour organisé avec un tour opérateur? Et voilà la surprise! Votre agence de voyage vous contacte pour vous annoncer que le voyage a été annulé pour des forces majeures.

Que devez-vous faire? Est-il possible de demander le remboursement de votre séjour? Quelles sont les forces majeures qui vous permettent d’obtenir la somme totale que vous avez payé?

Quelles sont les conséquences? Que devez-vous faire si l’annulation du voyage est sans assurance? A qui devez vous adresser la lettre de remboursement?

Toutes ces questions vous viennent à l’esprit et vous n’avez pas trouvé de réponses? Notre guide est fait pour vous. Nous vous invitons de nous suivre pour répondre efficacement à toutes vos interrogations.

Qu’est ce qu’une force majeure?

La force majeure est définie par le code civile par l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité de l’événement. Cela signifie qu’une action imprévue est survenue et a empêché l’exécution du contrat signé entre les deux parties: le voyageur et le tour opérateur ou la compagnie aérienne.

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Cependant, parmi les événements qui peuvent être considérés comme une force majeure à l’annulation d’un vol ou d’un séjour on peut citer:

  • Une catastrophe naturelle: inondation, tempête, volcan, tsunamie…
  • Une épidémie
  • Un événement politique: une guerre, une révolution…
  • Une attentat

Par ailleurs, certains pensent que la grève des personnels est une force majeure qui pourra empêcher un vol et finir par son annulation. Or, cette hypothèse ne pourra pas être valide.

Par contre, une grève pourra être considérée comme une force majeure que si elle est extérieure, c’est à dire elle n’est pas évoquée par les personnels de la compagnie.

Causes d’annulation d’un voyage

Comme nous avons cité ci-dessus, en cas d’une force majeure, vous pouvez annuler votre séjour et demander le remboursement de la somme d’argent que vous avez déjà versé.

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Par contre, après la confirmation de la réservation, vous ne pourrez pas procéder à l’annulation du contrat sauf si ce dernier le prévoit dans l’une de ses clauses.

C’est pour la raison, et avant votre réservation, il est préférable de vérifier les conditions générales de vente et bien s’informer sur les causes majeures de son annulation.

Annulation du voyage par l’agence

Un tour opérateur ou une compagnie aérienne pourra informer ses passagers de l’annulation d’un vol à cause d’une force majeure ou autre.

Dans ce cas, une lettre recommandée doit être envoyée à chaque client avant la date prévue du départ. Par conséquent, vous recevrez le remboursement de la somme d’argent que vous avez déjà payé. (Vous avez la possibilité de demander une indemnité, comme c’est le cas si l’agence vous a demandé de la payer si c’est vous qui a procéder l’annulation.)

assurance annulation voyage

Si cette annulation vous a engendrer un dommage moral ou financier, l’agence devra à son tour payer ces frais de dédommagements. Si cette dernière refuse de les payer, vous pourrez alors s’adresser directement au médiateur de tourisme et des voyages.

D’une autre part, si le tour opérateur ou la compagnie aérienne a prévu un nombre minimum de passagers, et qu’il n’est pas encore atteint. Elle aura le droit d’annuler le vol à condition qu’elle devra informer ses clients dans un délai de 21 jours avant la date prévu du départ.

Dans ce cas, aucune indemnité n’est obligatoire, seuls les frais de réservation que vous avez déjà versé vous seront remboursés.

Pour conclure, en cas de force majeure, l’agence n’est pas obligé de vous payer les dommages et intérêts, mais par contre elle pourra vous proposer une nouvelle date ou une nouvelle destination comme un geste commercial.

Annulation par le client

A son tour, le client pourra annuler son voyage à cause d’une maladie ou d’un décès de l’un des membres de sa famille ou autre. Cependant, il est indispensable de bien vérifier les conditions contractuelles et réglementaires du contrat de voyage que vous avez signé et s’intéresser à la clause d’annulation.

Cependant, et si la cause de l’annulation de votre voyage n’est pas mentionnée, vous devez alors chercher une solution à l’amiable pour éviter la perte de la somme d’argent que vous avez versé.

Par conséquent, ceci pourra être considérée comme une rupture simple du contrat. Vous serez alors redevable à un montant de dédommagement puisque l’agence à son tour est engagée avec des partenaires: hôtel, compagnie aérienne, transporteurs…

Le montant de dédommagement est fixé par votre agence, il est variable et d’un ordre croissant selon que l’information de l’annulation est plus au moins proche de la date prévue.

Voyage annulé avec ou sans assurance

Lors de la réservation de votre séjour ou de votre voyage, vous avez refusé de payer des frais en plus pour une assurance annulation. Ce qui paraît nécessaire pour d’autres personnes afin de garantir leurs droits en cas d’annulation d’un vol ou d’un séjour.

En effet, en souscrivant à une assurance annulation voyage complète, vous garantissez que vous serez certainement assuré en cas d’annulation ou de modification d’un vol.

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Les frais de la souscription à une telle assurance s’élèvent de 2 à 4% du prix du séjour, il varie d’une agence à une autre.

Cependant, il est nécessaire de souscrire à une assurance annulation pour vous faire rembourser les frais que vous avez déjà payé lors de la réservation de votre séjour. Sinon, vous risquez de ne pas être remboursé et vous serez obligé d’adresser vos demandes de remboursements qui peuvent parfois être refusées.

Assurance voyage ou une carte bancaire?

Avant de décider de souscrire à une assurance voyage ou annulation, il est nécessaire de vérifier le contenu de votre carte bancaire. En effet, il arrive souvent qu’elle contient déjà une assurance voyage et vous fait bénéficier de nombreux avantages à savoir:

  • Vous garantissez d’une assurance tout le long de votre séjour (Jusqu’à 3 mois)
  • Vous serez assuré en cas d’annulation d’un vol, perte bagages…
  • Vous serez couverts en frais de santé jusqu’à 5000€ par an
  • Vous bénéficiez également d’une assurance familiale (Les membres de votre famille sont eux aussi concernés)

Remboursement annulation voyage carte visa premier

Nombreux sont les cartes bancaires qui comportent une assurance voyage. Parmi les cartes les plus connues, on va vous citer l’exemple de la carte Visa Premier.

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En effet, cette carte vous fait bénéficier d’une garantie annulation voyage ainsi que tous les membres de votre famille à savoir:

  • Votre conjoint
  • Vos enfants qui ont moins de 25 ans et qui sont à votre charge fiscalement
  • Les ascendants et les descendants qui sont à votre charge fiscalement et vivant sous le même toit.

Cependant, les garanties offerts par l’assurance annulation de la carte Visa Premier sont de l’ordre de 5000€ par an et par assuré.

Remarque: Malgré que la maladie n’est pas considérée comme une force majeure pour annuler un vol ou un séjour, elle pourra par contre participer à mettre en exécution l’assurance annulation que vous avez déjà souscrit.

Quels sont mes droits en cas d’un vol annulé?

Selon le règlement européen et même dans le cas d’une force majeure, vous devez recevoir le remboursement de votre billet par la compagnie aérienne.mes droits en cas d'un voyage annule

Conditions de remboursement de votre billet

Le remboursement du billet sera effectué seulement si:

  • Votre vol part d’un aéroport européen
  • Votre destination sera dans un aéroport européen
  • Votre compagnie doit être d’origine européenne.

Cependant, si votre vol a bien rempli les conditions citées ci-dessous, votre compagnie aérienne se chargera ainsi de vous assurer le remboursement selon différentes propositions à savoir:

  • Le remboursement de la totalité du prix d’achat de votre billet (A condition que vous devez envoyer une lettre recommandée pour lui confirmer votre accord favorable)
  • Le réacheminement vers un autre vol avec les mêmes conditions
  • Le réacheminement vers une autre date

Remarque: Dans le cas où vous êtes restés à l’aéroport en attendant un vol de remplacement, le tour opérateur ou votre compagnie aérienne doit obligatoirement se charger des frais d’hébergement, repas…

Comment demander le remboursement?

Pour vous garantir le remboursement de votre billet en cas d’un vol annulé, vous devez tout d’abord:

  1. Régler le problème à l’amiable en envoyant une lettre recommandé au service client de la compagnie aérienne.
  2. Faire appel à la Direction Générale de l’Aviation Civile
  3. Faire appel à la justice (si vous n’avez pas eu de réponse de la part de votre compagnie)

Lettre de remboursement d’un voyage

En cas d’annulation du voyage , vous devez automatiquement envoyer une lettre de remboursement et l’envoyer par lettre recommandée à l’adresse exacte de votre agence.

Nous vous présentons ci-dessous un modèle d’une lettre de remboursement d’un voyage

lettre remboursement voyage annule

Pour conclure, il est préférable de s’adresser à votre tour opérateur ou à votre compagnie aérienne en cas d’annulation d’une croisière, modification d’un vol… Et si vous n’avez pas eu de réponse, vous pouvez adresser votre demande de remboursement à un médiateur ou à la justice.

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